TVA de 20 % sur le livre numérique

Publié le 5 mars 2015

La France va être contrainte de faire passer la TVA sur le livre numérique au taux normal de 20 %, alors que, depuis trois ans, elle applique un taux réduit à 5,5 %, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Jeudi 5 mars, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant qu’un taux dérogatoire ne peut pas être appliqué.
Pour la Commission européenne, le livre numérique doit être considéré comme un service et, dès lors, être assujetti au taux classique de 20 % et ne pas bénéficier d’un régime dérogatoire. Pour les autorités françaises, au contraire, le livre, quel que soit son support, doit être considéré comme un bien de première nécessité et elles plaident en faveur d’un alignement des taux entre livres papiers et digitaux. La CJUE a donné raison à Bruxelles contre Paris.
En France, en 2014, le livre numérique reste encore marginal, représentant 1,6 % du chiffre d’affaires total du livre, et 2,4 % des volumes, selon le cabinet d’études GfK. Les ventes de livres numériques ont progressé l’an dernier de 45 % en valeur, à 63,8 millions d’euros, et de 60 % en volume, avec 8,3 millions de titres téléchargés. Cette hausse est inférieure aux prévisions.
Le nombre d’acheteurs est estimé à 1 million (4 % du total) et trois quarts d’entre eux sont aussi acheteurs de livres papier. Si le taux d’équipement en liseuse demeure faible (1 million de foyers), il est compensé par les possesseurs de tablettes, estimés à 34 % (13 millions de foyers).
Cela dit, il suffira de baisser le prix hors taxe du livre numérique pour que le prix TTC du fichier correspondant reste substantiellement inférieur à celui du livre papier.